La Floride n’impose pas le revenu des personnes physiques. Elle impose en revanche le revenu des sociétés, et cette distinction crée régulièrement des malentendus chez les investisseurs francophones.
Qui est concerné
Le Florida corporate income tax frappe les entités imposées comme des sociétés au niveau fédéral, essentiellement les C corporations, pour le privilège d’exercer une activité, de percevoir un revenu ou d’exister dans l’État. Les entités transparentes, une LLC unipersonnelle ou une partnership qui n’a pas opté pour l’imposition en société, ne sont en principe pas redevables : le résultat remonte aux associés.
L’assiette
Le point de départ est le revenu imposable fédéral, ajusté par les règles floridiennes, puis réparti entre les États selon une formule qui tient compte du chiffre d’affaires, de la masse salariale et des actifs. Une société qui exerce dans plusieurs États ne paie donc pas l’impôt floridien sur la totalité de son résultat.
Ce qui compte vraiment pour un non-résident
Deux erreurs reviennent. La première consiste à croire que l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques en Floride vaut exonération fédérale : elle ne vaut rien de tel, l’IRS reste compétent. La seconde consiste à choisir la C corporation pour éviter la déclaration personnelle, sans mesurer la double imposition qui suit, au niveau de la société puis au niveau du dividende.
L’arbitrage se fait avant
Le choix entre transparence et imposition à l’entité dépend de votre pays de résidence, de la convention fiscale applicable, du nombre d’associés et de votre horizon de sortie. Il se décide avant l’immatriculation, parce que le changer ensuite est possible mais coûteux.