Propriétaire d'un bien locatif aux États-Unis depuis l'étranger ?
Des fiscalistes réactifs. Nous simplifions votre fiscalité américaine.
Nous sommes spécialisés dans les déclarations fédérales américaines et, le cas échéant, d'État, pour les non-résidents qui possèdent un bien locatif n'importe où aux États-Unis.
L'immobilier américain est complexe. Nous le rendons simple.
Gérer un investissement immobilier à des milliers de kilomètres impose de lourdes contraintes réglementaires. Voici comment nous faisons le lien et gardons vos investissements en règle.
Déclaration des non-résidents (formulaire 1040NR)
Le problème
La plupart des préparateurs américains ne sont pas spécialisés dans la fiscalité transfrontalière. Une déclaration erronée peut entraîner de lourdes pénalités, une double imposition ou un contrôle.
Notre solution
Nous préparons chaque année vos déclarations de revenus locatifs de non-résident (formulaire 1040NR), dans les 50 États. Nous suivons vos loyers, l'amortissement de vos biens et vos charges déductibles pour réduire légalement votre impôt et améliorer votre trésorerie.
Conformité des LLC américaines détenues par des étrangers
Le problème
Détenir votre bien dans une LLC américaine à associé unique protège votre patrimoine, mais fait de votre société une « Foreign-Owned Disregarded Entity ». Omettre les déclarations d'information obligatoires peut entraîner une pénalité automatique de 25 000 $, même si le bien n'a généré aucun revenu.
Notre solution
Nous prenons en charge les obligations propres aux structures transfrontalières. Nous préparons et déposons votre formulaire 1120 pro forma avec la déclaration d'information obligatoire 5472, pour que votre société reste en règle et à l'abri des pénalités coûteuses de l'IRS.
Demande d'ITIN et enregistrement
Le problème
Les propriétaires étrangers n'ont souvent pas de numéro de sécurité sociale américain, ce qui rend presque impossible l'ouverture de comptes, le suivi des déclarations ou la prévention de lourdes retenues à la source.
Notre solution
En tant qu'agent accepteur certifié (Certifying Acceptance Agent, CAA), nous gérons entièrement votre demande d'ITIN (numéro d'identification fiscale individuel) avec le formulaire W-7. Nous vérifions votre passeport et votre identité à distance, en toute sécurité : vous n'avez jamais à envoyer vos documents originaux à l'IRS.
Retenues à la source et conformité des structures
Le problème
Les règles de retenue de l'IRS, comme la retenue automatique de 30 % sur les loyers ou la retenue FIRPTA de 15 % à la vente, sont particulièrement stressantes à gérer à distance.
Notre solution
Nous coordonnons vos obligations de retenue : conseil sur le formulaire 8288 et la FIRPTA, certificats W-8ECI pour vos locataires et vos gestionnaires, et création de sociétés américaines. Nous mettons en place votre structure, en nom propre ou en société, pour éviter les pénalités imprévues.
Témoignages
Ce que disent nos clients
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Travailler avec Pascal Gibert ici aux États-Unis est un réel plaisir. Son professionnalisme, sa gentillesse (et aussi le fait qu'il soit francophone, avouons-le...) ont été des caractéristiques déterminantes dans le choix d'un bon comptable.
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Pascal m'a été présenté par une relation professionnelle, je suis très satisfait de ses services. Avoir un comptable qui parle français, qui est consciencieux et d'une grande disponibilité et qui fournit un travail efficace au juste prix, c'est ce que je voulais. Je le recommande sans hésitation.
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Je te remercie de tes services, et de la rigueur que tu apportes dans tes analyses. Je suis ravi d'avoir affaire à ta compagnie qui a amené beaucoup de sérénité dans la gestion de mon entreprise. Merci.
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Contacts bien sympathiques, prestations de qualité, très bonne réactivité et professionnalisme. Nous sommes entièrement satisfaits. Merci.
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Merci beaucoup pour ton professionnalisme et ta rigueur. J'apprécie également ta disponibilité et ta gentillesse : toujours à l'écoute de nos besoins !
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Je te remercie pour ton professionnalisme et ta disponibilité à toute épreuve.
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Pascal est quelqu'un de très professionnel, toujours disponible pour ses clients et prêt à les aider autant qu'il peut. Il parle français et anglais. Il nous a beaucoup aidés pour toutes les démarches administratives et plus encore. Ses tarifs sont très accessibles par rapport à la qualité de son travail. Nous sommes très heureux de travailler avec lui et nous le recommandons à tous ceux qui recherchent quelqu'un de professionnel, efficace et plein de bons conseils. Merci beaucoup Pascal !
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Service efficace, réponses précises et respect des délais, dans la bonne humeur et la gentillesse, je recommande vivement Pascal Gibert à tout entrepreneur franco-américain.
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Nous sommes heureux de te confier la gestion de notre business, tu es réactif, serviable et toujours disponible. Merci.
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Merci pour ton expertise et ton grand professionnalisme, ainsi que ton extrême dévouement. Je recommande !
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Merci pour ton efficacité, c'est super de travailler avec toi.
Nos agréments
Reconnus par l'IRS
Professionnels de la fiscalité auprès de l'IRS
Déclarations et conformité transfrontalières
Enrolled Agent (EA)
Habilité à représenter les contribuables devant l'IRS
CPA : agrément d'État.
EA : agrément fédéral de l'IRS, 100 % fiscalité, valable dans les 50 États.
Agent accepteur certifié (CAA)
Demandes d'ITIN : votre passeport certifié par nos soins
Prestataire e-file agréé
Déclarations transmises électroniquement à l'IRS
Comment ça marche
3 étapes simples pour avoir l'esprit tranquille
Nous nous occupons des formalités avec l'IRS pour que vous puissiez vous concentrer sur vos investissements. Tout se fait 100 % à distance.
Étape 01
Remplissez votre questionnaire
Cliquez sur « Commencer gratuitement » et répondez à quelques questions simples sur vos biens locatifs américains, dans notre questionnaire sécurisé. Cela ne prend que quelques minutes.
Étape 02
Envoyez vos documents en toute sécurité
Déposez vos relevés de loyers, vos tableaux de charges et vos pièces d'identité dans notre portail entièrement chiffré. Inutile d'envoyer des papiers à l'international.
Étape 03
Vérification et dépôt
Nos fiscalistes transfrontaliers préparent vos déclarations. Nous les passons en revue avec vous en visio, puis nous les déposons auprès de l'IRS, exactes et dans les délais.
Vous ne trouvez pas votre question ? Utilisez le chat en bas à droite de cette page pour obtenir une réponse rapide.
Quels formulaires faut-il si je détiens mon bien via une LLC à associé unique ?
Chaque année, la LLC dépose le formulaire 5472 avec un formulaire 1120 pro forma, même sans loyers, en cas de perte, ou si elle a seulement payé des charges pour vous. Comme une LLC à associé unique est transparente, les loyers sont aussi déclarés sur votre formulaire 1040NR personnel, avec l'annexe E et le formulaire 4562, plus l'option § 871(d) la première année. La LLC a besoin d'un EIN, et vous d'un ITIN (formulaire W-7) si vous n'en avez pas.
Comment fonctionnent vos honoraires forfaitaires ? Y a-t-il des frais cachés ?
Nous tenons à une transparence totale. Votre forfait est entièrement fixe et convenu avant que nous ouvrions le moindre dossier fiscal, en fonction de vos biens locatifs. Aucune facturation horaire imprévue pour vos emails courants, vos appels courts ou l'envoi sécurisé de vos documents.
Pour maintenir nos forfaits aussi bas que possible, nos tarifs de base correspondent à un règlement sans frais (0 %) par ACH ou virement bancaire. Si vous préférez la commodité d'un paiement par carte bancaire, des frais de traitement standard de 3 % s'appliquent simplement au montant de la facture.
Je vais vendre mon bien locatif américain. Comment gérez-vous la retenue FIRPTA ?
Quand un non-résident vend un bien immobilier américain, l'acheteur est légalement tenu de retenir automatiquement 15 % du prix de vente brut pour l'IRS. Nous gérons ce processus complexe de bout en bout.
Nous travaillons directement avec votre avocat immobilier et la Title Company pour préparer avec précision les formulaires de la série 8288. Votre retenue est ainsi déclarée sans erreur à la clôture de la vente, ce qui protège votre capital et vous permet de récupérer facilement tout impôt payé en trop lorsque nous déposons votre déclaration américaine suivante.
Je n'ai pas d'ITIN. Puis-je quand même déclarer ?
Oui. Nous préparons le formulaire W-7 avec votre première déclaration 1040NR. En tant qu'agent accepteur certifié de l'IRS, nous certifions votre passeport : l'original n'a pas à être envoyé à l'IRS.
Mon bien est déficitaire. Dois-je quand même déclarer ?
Oui. Déclarer préserve vos déductions et reporte les pertes suspendues sur vos futurs loyers ou sur la plus-value à la vente. Pour une LLC, le formulaire 5472 est dû quel que soit le résultat.
Quelles sont les dates limites ?
Pour une LLC à exercice calendaire, le formulaire 5472 avec le 1120 pro forma est dû le 15 avril, avec un report possible au 15 octobre grâce au formulaire 7004. Votre 1040NR est dû le 15 juin si vous n'avez pas de salaires américains, ou le 15 avril si vous en avez. Le formulaire 4868 le prolonge de six mois : au 15 décembre pour une déclaration du 15 juin, ou au 15 octobre pour une déclaration du 15 avril. Quand une date tombe un week-end ou un jour férié, elle passe au jour ouvré suivant. Les dates des États varient. Un report donne plus de temps pour déclarer, pas pour payer : l'impôt dû reste exigible à la date initiale.
Cette page présente les règles générales applicables aux non-résidents. Les montants, seuils et échéances évoluent et dépendent de votre situation personnelle. Elle ne constitue pas un conseil fiscal individualisé.
Rédigé par le cabinet Best Options, sous la supervision de Pascal Gibert, plus de 20 ans de pratique de la fiscalité américaine pour les francophones.
